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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17390 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Renégociation de prêts par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11663 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: emprunts globalisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence