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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22635 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence