Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud
Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud
Dotation globale d'équipement: application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18646 posée par M. Michel Giraud
Conséquences de la hausse du prix des carburants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud
Elaboration du budget primitif des communes
La question est caduque
Pertinence