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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01298 posée par M. Michel Moreigne
Versement aux conseils généraux des recettes provenant du Fonds national d'aide
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0290S posée par M. Michel Moreigne
Assouplissement du régime de blocage du prix de l'eau
La question a été retirée
Pertinence