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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Georges Berchet
Renégociation de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. André Fosset
Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07669 posée par M. Rémi Herment
Développement des réseaux d'assainissement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque
Pertinence