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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07356 posée par M. Raymond Courrière
Augmentation des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Michel Crucis
Financement des établissements pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04496 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement des frais de dossiers d'aide sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Louis Le Montagner
Bureaux d'aide sociale: dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02598 posée par M. Georges Berchet
Aide sociale: fixation du domicile de secours
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence