Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

    Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

    Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart

    Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

    Coût de la compétence périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible