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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17317 posée par M. Alain Gournac
Aides de l'Etat pour la restructuration des entreprises fabriquant des produits contenant de l'amiante
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19963 posée par M. Louis Caiveau
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence