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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Marcel Debarge
Revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Philippe François
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence