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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau
Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16570 posée par M. Jean Faure
Collectivités locales: taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15321 posée par M. Jacques Durand
Communes: financement de l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet
Communes: rémunération des services techniques de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08181 posée par M. Jean Cauchon
Fonds spécial de "petits travaux": affectations
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence