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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 26361 posée par M. Jacques Chaumont
Affiliation au régime de retraite des ouvriers d'Etat, des ouvriers de parcs et ateliers de l'Equipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus
Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23113 posée par M. Jacques Mossion
Relance du secteur des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Adolphe Chauvin
Conséquences du froid pour les transporteurs routiers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe locale d'équipement: dégrèvements
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27957 posée par M. René Martin
Financement de l'extension de l'aérodrome des Mureaux (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Moyens des communes pour l'acquisition d'immeubles anciens à tendance sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement du fonds spécial des grands travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier
Picardie: situation des entreprises de travaux publics
La question a été retirée
Pertinence