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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet
Subventions accordées par le FAU: prise en charge
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08181 posée par M. Jean Cauchon
Fonds spécial de "petits travaux": affectations
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet
Communes: rémunération des services techniques de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier
Picardie: situation des entreprises de travaux publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement du fonds spécial des grands travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Moyens des communes pour l'acquisition d'immeubles anciens à tendance sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27957 posée par M. René Martin
Financement de l'extension de l'aérodrome des Mureaux (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence