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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08881 posée par M. Jean-Eric Bousch
Procédure budgétaire des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. Paul Girod
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy
Transfert de compétences et éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. René Régnault
Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. Paul Girod
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet
Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan
Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence