Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05027 posée par M. Stéphane Bonduel

    Application des dispositions particulières aux actes budgétaires et financiers, lois sur les droits et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05738 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: bénéficiaires de la franchise postale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07650 posée par M. Jean Ooghe

    Collectivités locales: évolution du capital fixe de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11493 posée par M. Roger Boileau

    Application de la loi sur la décentralisation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12366 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: coût financier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan

    Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet

    Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne