Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08881 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Procédure budgétaire des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16152 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

    Transfert de compétences et éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14103 posée par M. René Régnault

    Confection des documents budgétaires: revalorisation des indemnités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13587 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet

    Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26200 posée par M. Louis De Catuelan

    Collectivités locales: paiement d'intérêts indus liés au mauvais fonctionnement des services de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne