Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

Réponse du ministère : Réforme de l'État

31/03/1994
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton

Modification de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

Evolution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1982
Pertinence
Question n° 01476 posée par M. Rémi Herment

Dotation globale de fonctionnement: sommes versées

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1981
Pertinence
Question n° 34894 posée par M. Pierre Salvi

Effets de la dotation globale de fonctionnement: remise aux parlementaires du dossier d'analyse

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence