Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

Besoin de financement des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2012
Pertinence
Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier

Besoin de financement des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 16253 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1984
Pertinence
Question n° 12365 posée par M. Joseph Raybaud

Collectivités locales: accès au crédit

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1983
Pertinence
Question n° 07054 posée par M. Louis Jung

Modification éventuelle du livret A de caisse d'épargne: conséquences

Réponse du ministère : Économie

14/07/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22535 posée par M. Michel Berson

Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin

Situation alarmante du financement externe des collectivités locales

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan

Création d'une agence de financement des collectivités locales

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet

Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence