Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

    Assiette du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09639 posée par M. Serge Mathieu

    Exonération de TVA des gîtes communaux en zones défavorisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16248 posée par M. Henri Belcour

    Cofinancement par l'Etat et les collectivités locales de travaux d'intérêt national

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15842 posée par M. Paul Kauss

    Calcul du fonds de compensation de la TVA: montant des remboursements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02868 posée par M. Rémi Herment

    TVA: remboursement aux collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi

    Allègement des délais de notification des remboursements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02058 posée par M. René Touzet

    Collectivités locales: opportunité du maintien du régime d'option à la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne