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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14940 posée par M. Jacques Carat
Amendes transactionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. Louis De La Forest
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché
Aide sociale: détermination de la commune débitrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05060 posée par M. Louis Le Montagner
Bureaux d'aide sociale: dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14490 posée par M. Aubert Garcia
Budget des communes de plus de 3 500 habitants et contribution d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de calcul du contingent d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence