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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17624 posée par M. Henri Goetschy
Aide sociale: conséquences de la répartition des compétences
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15290 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: transfert de compétences dans le secteur de l'aide sociale (Notion de charges)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: participation de l'Etat aux charges d'aide sociale aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14615 posée par M. Jean Boyer
Transfert au département des prestations d'aide sociale: modalités d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11630 posée par M. Jacques-Richard Delong
Décentralisation: situation financière du département
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence