Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut

    Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20871 posée par M. Roger Lise

    Martinique: retard dans le versement des aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17793 posée par M. Kléber Malécot

    Départements: remboursement par l'Etat de sa participation aux dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14615 posée par M. Jean Boyer

    Transfert au département des prestations d'aide sociale: modalités d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État envers les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10857 posée par M. André Diligent

    Réforme des contingents d'aides sociaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04566 posée par M. Edouard Le Jeune

    Coût du financement de l'action sociale pour les départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment

    Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne