Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

    Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26168 posée par M. Philippe François

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07942 posée par M. André Rouvière

    Communes : renégociation des taux des emprunts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet

    Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne