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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 29299 posée par M. André Bohl
Communes: option pour le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00368 posée par M. André Bohl
Exonération de l'impôt foncier sur les terrains militaires: solution
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15878 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: perception des redevances des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24543 posée par M. André Bohl
Transfert aux collectivités locales des tâches de police d'Etat: financement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26291 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
Pertinence