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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic
Budgets départementaux: modification des dates de clôture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01120 posée par M. Jacques Carat
Préparation des budgets des communes: difficultés d'évaluation de la matière imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard
Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02682 posée par M. Paul Girod
Présentation du budget des communes: déficiences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Henri Caillavet
Section investissement des petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne
Soutien financier aux communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek
Déclarations sur la part communale de taxe foncière
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence