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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin
Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0146A posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0057A posée par M. Jacques Descours Desacres
Réforme de la fiscalité immobilière locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Roger Quilliot
Rapports Ecole des Beaux-arts-Conservatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Robert Pontillon
Conditions dans lesquelles s'effectue actuellement l'enseignement précoce des langues
La question est caduque
Pertinence