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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Jean Colin
Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet
Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22782 posée par M. Philippe François
Finances locales: emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27462 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27234 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26915 posée par Mme Christine Herzog
Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26918 posée par M. Jean-Jacques Michau
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence