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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 31701 posée par M. Jean Colin
Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34946 posée par M. Jean Colin
Date du prochain recensement général de la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35186 posée par M. Jean Colin
Ile de France: subventions pour terrains mis à la disposition du ministère
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Jean Colin
Communes: intégration du budget d'assainissement dans le budget général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Jean Colin
Etablissements scolaires: financement des travaux de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: frais scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence