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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne
Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33319 posée par M. Michel Moreigne
Communes: ressources fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de Radio France Creuse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00173 posée par M. Michel Moreigne
Décentralisation : prise en charge respective par l'Etat et le département des moyens matériels, financiers et en personnel nécessaires à l'exercice de leurs compétences
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0290S posée par M. Michel Moreigne
Assouplissement du régime de blocage du prix de l'eau
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21911 posée par M. Michel Moreigne
Réfection des routes nationales et conséquences pour les communes
La question est caduque
Pertinence