Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05495 posée par M. Ivan Renar
Réduction de la part régionale du FNDS pour le Nord Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
-
Question n° 05134 posée par M. Jacques Legendre
Part du fonds de développement du sport affectée au Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
-
Question n° 03928 posée par M. Rémi Herment
Financement des opérations routières nationales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02300 posée par Mme Josette Durrieu
Financement des conseils d'architecture
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence