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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux
Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub
Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence