Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla

    Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02108 posée par Mme Angèle Préville

    Encadrement des rémunérations des médecins intérimaires et pérennité des petits hôpitaux ruraux

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux

    Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07213 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin

    Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne