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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 623 trouvées
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00925 posée par M. Pierre Vallon
Enseignement: transfert de compétences
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Marcel Rudloff
Affectation des crédits destinés à la lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04258 posée par M. Marcel Vidal
Protection contre les incendies
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04337 posée par M. Albert Voilquin
Report de la date de paiement du premier tiers provisionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 09452 posée par M. Paul Loridant
Bilan de l'emprunt 7 p 100 1973
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction du coût du service de la dette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15097 posée par M. François Lesein
Diminution des crédits pour la lutte contre l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16473 posée par M. René Travert
Réduction des crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence