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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière
Assainissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. André Fosset
Dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès
Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan de redressement et de sauvegarde du système de protection sociale français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel
Financement et réforme du système hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence