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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 21355 posée par Mme Françoise Férat

   TVA applicable aux entreprises du funéraire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 21516 posée par M. Paul Girod

   TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 21871 posée par M. Jacques Legendre

   Application d'un taux réduit de TVA pour les produits et services funéraires conformément à la directive communautaire du 17 mai 1977

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22040 posée par M. André Vantomme

   Application du taux réduit de TVA aux services fournis par les pompes funèbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22074 posée par M. Daniel Dubois

   TVA applicable aux entreprises de pompes funèbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21342 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante

   La question est caduque

   08/12/2011

   Pertinence