Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 11799 posée par M. Alain Vasselle

    Régime fiscal de détaxe des carburants des commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01974 posée par M. Bernard Plasait

    Suppression de la pénalisation fiscale des bénéfices réinvestis dans un compte de réserve spéciale pour investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34478 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre de la CMU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34840 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fiscalité des cotisations mutualistes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly

    Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible