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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11751 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Annulations des crédits de paiement et de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. Roland Courteau
Budget du ministère de l'industrie pour 1987
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05491 posée par M. Bernard Laurent
Budget pour 1988: prévision de prélèvement sur les fonds de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion
Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08774 posée par M. Emmanuel Hamel
Statistiques relatives au déficit budgétaire de 1980 à 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Audit législatif sur les finances publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. Christian Demuynck
Ecart entre les autorisations de programme et les crédits de paiement
La question est caduque
Pertinence