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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16003 posée par M. Emmanuel Hamel
Baisse du taux de croissance du produit intérieur brut
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13975 posée par M. Bernard Plasait
Evolution des finances publiques depuis 1974
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06770 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Validité des références décrivant la population française et ses revenus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01266 posée par M. Pierre Vallon
Part des impôts et des cotisations sociales dans la richesse nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Serge Mathieu
Prévisions économiques et financières réalisées par les services de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence