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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11799 posée par M. Alain Vasselle
Régime fiscal de détaxe des carburants des commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Bernard Plasait
Suppression de la pénalisation fiscale des bénéfices réinvestis dans un compte de réserve spéciale pour investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34478 posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre de la CMU
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34840 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fiscalité des cotisations mutualistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25271 posée par M. Georges Mouly
Mesure évitant une éventuelle évasion fiscale liée au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence