Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 06614 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Valeur du 3% appliqué au PIB

Réponse du ministère : Économie

18/06/1982
Pertinence
Question n° 15785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Missions du secteur public

Réponse du ministère : Budget

01/03/1984
Pertinence
Question n° 05491 posée par M. Bernard Laurent

Budget pour 1988: prévision de prélèvement sur les fonds de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion

Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes

Réponse du ministère : Budget

16/04/1987
Pertinence
Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau

Taux de TVA applicable aux disques

Réponse du ministère : Budget

28/05/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08774 posée par M. Emmanuel Hamel

Statistiques relatives au déficit budgétaire de 1980 à 1984

La question est caduque

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09214 posée par M. Louis Brives

Mesures envisagées pour réduire les déficits publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/12/1994
Pertinence
Question n° 09804 posée par M. Michel Doublet

Coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord

La question est caduque

09/02/1995
Pertinence
Question n° 10354 posée par M. Gérard Miquel

Aide aux récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle

La question est caduque

16/03/1995
Pertinence