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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00666 posée par M. Philippe Adnot
Désengagement de l'Etat de certains régimes de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Robert Vizet
Fonctionnement des services du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz
Gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Michel Teston
Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24932 posée par M. Philippe Adnot
Désengagement de l'Etat de certains régimes de retraites
La question est caduque
Pertinence