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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 34594 posée par M. Bernard Plasait
Données relatives à la situation financière des administrations publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Bernard Angels
Délais de remboursement du FCTVA pour les EPCI
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu
Responsabilisation des gestionnaires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence