Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03861 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Prise en compte des études préalables dans l'octroi des subventions d'Etat aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04049 posée par M. Marcel Bony

    Rapport sur la réforme du financement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09717 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Prise en compte des études préalables dans l'octroi des subventions d'Etat aux collectivités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16998 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Refonte du décret nº 72-196 du 10 mars 1972 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22516 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de l'infrastructure locale des services des finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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