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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès
Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
Pertinence