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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06876 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses publiques: économies
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Raymond Soucaret
Service d'information et de diffusion: dépense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Maurice Blin
Centre mondial "Informatique et ressources humaines"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09096 posée par M. Jean Francou
"Lettre de Matignon": financement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 06951 posée par M. Raymond Soucaret
Financement des déficits publics par la création monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la vie associative: devenir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements fiscaux et sociaux: montant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Finances publiques: assainissement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prélèvement sur le budget de l'EPAD
La question est caduque
Pertinence