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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05685 posée par M. Henri Revol
Taux de TVA sur les produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence