Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 29892 posée par M. André Rabineau

    Analyse des budgets publics: conséquences industrielles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déficit du budget pour 1982

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06956 posée par M. Raymond Soucaret

    Fiscalité des entreprises et recettes de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07477 posée par M. Raymond Soucaret

    Lois de programme militaires: économies

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dettes de l'Etat: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Finances publiques: assainissement

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre

    Réduction des déficits

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne