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1913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1691 trouvées
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Question n° 27965 posée par M. Paul Seramy
Hôpitaux: difficultés financières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29892 posée par M. André Rabineau
Analyse des budgets publics: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti
Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31727 posée par M. Jean-Marie Girault
"Action culturelle en milieu rural": affectation des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti
Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06951 posée par M. Raymond Soucaret
Financement des déficits publics par la création monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la vie associative: devenir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. Raymond Soucaret
Cour des comptes: rapport sur les dépenses abusives de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements fiscaux et sociaux: montant
La question a été retirée
Pertinence