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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27965 posée par M. Paul Seramy
Hôpitaux: difficultés financières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22199 posée par M. Paul Seramy
Modalités de versement des traitements des fonctionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23263 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: définition des dépenses pédagogiques financées par l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10171 posée par M. Paul Seramy
Financement de la tutelle et de la curatelle d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18451 posée par M. Paul Seramy
Financement des services d'auxiliaires de vie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence