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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06953 posée par M. Raymond Soucaret
Entreprises nationalisées: évaluation des besoins en capitaux
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 06956 posée par M. Raymond Soucaret
Fiscalité des entreprises et recettes de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07477 posée par M. Raymond Soucaret
Lois de programme militaires: économies
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Raymond Soucaret
Service d'information et de diffusion: dépense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21508 posée par M. Raymond Soucaret
Revalorisation des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06951 posée par M. Raymond Soucaret
Financement des déficits publics par la création monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. Raymond Soucaret
Cour des comptes: rapport sur les dépenses abusives de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Raymond Soucaret
Montant des aides compensatoires pour faire face aux conséquences de la réforme de la PAC
La question est caduque
Pertinence