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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 16625 posée par M. André Fosset

    Calcul du déficit des finances publiques

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand

    Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02361 posée par M. François Calvet

    Abandon du projet de cité judiciaire de Perpignan

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir du plan de modernisation des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02271 posée par M. Jacques Oudin

    Délais de mise en oeuvre des crédits d'investissement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger

    Préservation des capacités d'investissement du bloc communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible