Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 16625 posée par M. André Fosset
Calcul du déficit des finances publiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
-
Question n° 03272 posée par M. Jean-François Le Grand
Eligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements immobiliers des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03578 posée par M. Raymond Bouvier
Dépenses éligibles au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02361 posée par M. François Calvet
Abandon du projet de cité judiciaire de Perpignan
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05668 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir du plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02271 posée par M. Jacques Oudin
Délais de mise en oeuvre des crédits d'investissement
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger
Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
La question est caduque
Pertinence